Le système gabonais de justice constitutionnelle : l'exemple de la Cour Constitutionnelle

par Jean-Christophe Nze-Biteghe

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Henry Roussillon.

Soutenue en 2000

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    L'actuel système de justice constitutionnelle institué par la Constitution du 26 mars 1991 est l'œuvre de la Cour Constitutionnelle. Nul ne soupçonnait, à sa création, le rôle important qu'allait jouer cette juridiction dans la vie des institutions de la République gabonaise. Des aspects purement institutionnels à la procédure de contrôle, l'organisation de la Cour Constitutionnelle gabonaise se rapproche beaucoup de celle du Conseil Constitutionnel français, et la comparaison ne s'arrête pas là. Les ressemblances jurisprudentielles donnent à l'exégèse sur l'activité juridictionnelle de la cour un contenu à la fois riche et profond. De cette activité juridictionnelle, vient l'heureuse surprise, il s'agit de la teneur de la jurisprudence produite. Il convient, pour comprendre ce qui a changé dans le fonctionnement de la justice constitutionnelle gabonaise, de parcourir les décisions rendues par le juge constitutionnel. Celles-ci suscitent désormais par leur qualité un intérêt scientifique certain. Le contrôle de constitutionnalité et celui de la régularité des élections donnent la pleine dimension du travail accompli et du chemin parcouru. Ces deux types de contrôle ont incontestablement contribué à la protection des droits fondamentaux au Gabon, fait sans précédent. Mais cette indéniable évolution de la justice constitutionnelle gabonaise reste encore, à la vérité, assez timide. A travers sa jurisprudence, la cour donne des signes de frilosité, symptôme d'un certain manque de confiance. Toutefois, elle reste, in fine, une juridiction en pleine expansion dans ses fonctions de censeur et de conseil, il n'y a que celle de "juge pédagogue" qui semble être oubliée.

  • Titre traduit

    ˜The œGabonese system of Constitutional Justice : the example of the Constitutional Court


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Informations

  • Détails : 2 vol. (603-182 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 554-590

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
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  • Cote : KJV164/R5/2000-83-1
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