Révolution administrative et fiscale dans les Pyrénées-Orientales : l'action des autorités départementales de 1790 à 1792

par Stéphanie Martin Canteins

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Jacques Poumarède.

Soutenue en 2000

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    La réforme administrative mise en œuvre par la Constituante en décembre 1789, plaçait à la tête des départements, une nouvelle administration collégiale et élue, chargée de représenter conjointement les intérêts de l'État et ceux du département. Cette nouvelle conception de l'autorité locale bouleversa totalement le jeu des institutions locales et nationales. Les nouveaux administrateurs, forts de la légitimité que leur conférait leur élection, se sentirent investis d'un pouvoir considérable, d'autant que le législateur les avait effectivement dotés d'un réel pouvoir réglementaire. Dès lors, d'indépendance à insubordination, il n'y avait qu'un pas que les administrateurs du département des Pyrénées-Orientales franchirent sans hésitation. En instaurant la double représentation des intérêts de l'État et du département, l'Assemblée Nationale entendait rompre radicalement avec l'administration de l'Ancien Régime, et placer un médiateur entre elle et les citoyens du royaume. C'eût été le cas, si les aspirations des administrés avaient "coïncidé avec les vues de l'État révolutionnaire. Or, dans les Pyrénées-Orientales, ce fut loin d'être le cas. Dès lors, l'administration départementale fut amenée à faire un choix. Si, dans un premier temps, celui-ci se porta sur la défense des particularismes locaux, chers aux électeurs roussillonnais, la mise en place de la réforme fiscale vint modifier les données. Conduit par un pouvoir central de plus en plus présent, le département des Pyrénées-Orientales devint, d'abord un simple relais fiscal du régime transitoire de 1790, puis un véritable agent actif de la réforme fiscale de 1791. Cette étude propose d'analyser le processus de mise en œuvre des premières réformes administratives et fiscales de la Révolution par les autorités départementales des Pyrénées-Orientales.

  • Titre traduit

    Administrative and tax revolution in Pyrénées-Orientales : 1790-1792


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Informations

  • Détails : 2 vol. (577 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 551-567

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
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  • Cote : KJV164/R5/2000-22-1
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