Réflexions sur les droits du père : étude législative et jurisprudentielle

par Claudine Salinière

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Thierry Garé.

Soutenue en 2000

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    Depuis quelques années, on s'interroge sur la place et le rôle du père. En abordant l'étude législative et jurisprudentielle des droits du père, les réflexions menées ont permis de montrer à quel point la reconnaissance des droits de la femme et l'affirmation de ceux de l'enfant ont une incidence pour le père dont les droits propres sont parallèlement négligés. La paternité étant déterminante de la situation paternelle, il a été envisagé d'analyser dans un premier temps les droits du père sous l'angle de la paternité, avant de voir les droits du père du point de vue de sa condition paternelle. Ainsi, ne disposant pas suffisamment de prérogatives en ce qui concerne la procréation et la filiation, éléments biologique et juridique de la parenté, l'homme n'est pas en mesure d'assurer sa paternité alors que, récemment encore, le législateur y renforçait les droits de la femme. La liberté de procréer n'avant de réalité qu'à l'égard de cette dernière, la paternité reste fragile, bien que l'affirmation des droits de l'enfant jouerait en faveur de celle-ci. De même, une étude de la condition juridique, puis de la condition pécuniaire et sociale du père nous révèle la lente, mais très insuffisante, prise en compte de la condition paternelle. Le courant législatif plus favorable en matière d'autorité parentale souffre d'insuffisances et parvient à peine à atténuer les effets pervers de la législation qui, des avant la dernière décennie, a plutôt cherché à assurer à la femme et à l'enfant leur indépendance juridique vis-à-vis d'un mari et père autrefois tout puissant. Il semble que le droit ait du mal à appréhender les nouveaux comportements familiaux et parentaux. La reconnaissance du père devrait notamment passer par une véritable bilatéralisation des prérogatives parentales.

  • Titre traduit

    Reflection on the rights of father (legislative and jurisprudential survey)


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par ANRT à Lille

Réflexions sur les droits du père : étude légiskative et jurisprudentielle


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (701 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Notes bibliogr. Bibliogr. p. 616-660. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Pau et des Pays de l'Adour. Service Commun de la Documentation. Salle de documentation Droit.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : KJV164/R5/2000-14-1
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : KJV164/R5/2000-14-2
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Bibliothèque Garrigou.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T62802
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : Réflexions sur les droits du père : étude légiskative et jurisprudentielle
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 701 p.
  • Annexes : Bibliogr. p. 636-678. Index
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