La piraterie audioviselle

par Paulette Mimbe

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bernard Beignier.

Soutenue en 2000

à Toulouse 1 .


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  • Résumé

    La piraterie audiovisuelle designe les activites commerciales illicites concernant les oeuvres et autres contributions protegees par le droit de propriete intellectuelle elle revet differentes formes : reproduction des supports (cassettes, videocassettes, disques compacts cederoms, etc. ), diffusion illicite des oeuvres, fabrication de faux decodeurs et reemission des programmes transmis par satellite. Elle a pris une nouvelle dimension avec l'apparition des technologies numeriques notamment le reseau internet car elles facilitent la copie des oeuvres et la distribution des copies pirates. Ces activites ont des effets prejudiciables sur les titulaires des droits de propriete intellectuelle car l'achat des produits pirates se substitue directement a 1 achat des produits originaux, ce qui entraine des pertes de revenus considerables. Les mesures preconisees pour lutter contre ce fleau sont essentiellement la protection des droits de propriete intellectuelle, la repression des actes de piraterie avec l'application de sanctions efficaces et la prevention par la sensibilisation du public sur les effets nefastes de cette activite et un meilleur controle de l'exploitation des oeuvres.

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Informations

  • Détails : 450 p.
  • Notes : Thèse non reproduite
  • Annexes : 803 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : KJV164/R5/2000-11
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