Déontologie et droit : contribution à l'étude des rapports entre ordres normatifs

par Valérie Cabrol

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Pierre Théron.

Soutenue en 2000

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    Si la déontologie est difficilement identifiable, elle entretient des relations avec le droit. La confrontation des deux notions met en lumière, d'une part, la singularité des règles déontologiques par rapport au droit étatique. Cette spécificité se manifeste tant par sa production corporative que par ses caractères ; la déontologie apparait comme une règle de droit particulière au sein d'un ordre juridique distinct de l'ordre juridique étatique. La déontologie est engendrée par certaines institutions dont l'activité savante requiert la confiance des tiers. Elle devient ainsi l'un des instruments de défense de l'intérêt collectif de groupes cohérents de professionnels ou de sportifs. Le droit disciplinaire qui sanctionne les atteintes a la deontologie, s'avère également comme un droit corporatif dont les principaux traits sont distincts du droit commun. D'autre part, la déontologie, même si elle revêt des habits originaux, ne peut échapper à l'emprise d'un droit étatique envahissant. Les relations entre ces deux ordres normatifs sont complexes et réciproques. L'idéologie déontologique par l'intrusion de normes floues et négociées imprègne ainsi le droit pour en modifier la substance. Le droit de l'État s'introduit également largement dans la sphère déontologique. Il contrôle la déontologie formelle par le biais des codes de déontologie. Il modèle le comportement du « bon praticien » par la voie des standards déontologiques. La « publicisation » de la déontologie par des outils classiques atteste d'un degré supérieur de la récupération étatique, même si le juge respecte largement l'autonomie corporative.

  • Titre traduit

    Deontology and law


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Informations

  • Détails : 2 vol. (558 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 518-548

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  • Cote : KJV164/R5/2000-3-1
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