La doctrine, révélateur de la responsabilité civile de l'État

par Guillaume Rigaud

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Henry Roussillon.

Soutenue en 2000

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    Parmi les grands problèmes du droit administratif, la responsabilité civile de l'État est sans doute celui qui a provoqué la littérature la plus abondante. Étudier la question sous l'angle de la doctrine permet de présenter un point de vue sur l'évolution d'ensemble de cette responsabilité. C'est aussi offrir la possibilité d'en proposer une explication et de tenter de découvrir les lignes d'évolution. C'est enfin confirmer l'hypothèse selon laquelle le droit de la responsabilité civile de l'État doit énormément aux « faiseurs de système ». Entre les trois éléments caractéristiques de la doctrine, organique, formel et matériel, le choix de ce dernier ouvre alors l'opportunité d'un inventaire détaillé du droit de la responsabilité civile de l'État. Mais pour appréhender les clés de son évolution, il faut partir de l'avènement de la responsabilité de l'État républicain, il y a quelques cent trente ans. À partir de cet événement, la doctrine s'autosaisit pleinement de la matière et s'attache à en développer les potentialités. Animes d'un esprit « reconstructif » au sens derridien du terme, les auteurs, qui se situent ainsi dans la tradition de Luther et d'Heidegger, partent du cadre concret des litiges sur lesquels le juge administratif est saisi d'actions en responsabilité civile contre l'État. Ils le dépassent, en dégagent les normes idéales et permettent à cette responsabilité d'acquérir sa réalité spécifique comme élément intégrant du droit positif. Grâce à cette remontée inductive, qui va de la formulation des décisions juridictionnelles à leur systématisation, la doctrine révèle le potentiel dont est porteur le droit de la responsabilité civile de l'État. Ce travail permet de soumettre au mieux l'État dans sa fonction exécutive. Pour autant, la réflexion n'en n'est pas asséchée. Aujourd'hui, la cour de justice des communautés européennes offre aux auteurs la faculté d'affiner leur système et de cerner l'État dans sa fonction législative.

  • Titre traduit

    State civil liability as made clear by its doctrine


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Informations

  • Détails : 2 vol. (441 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 387-441

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