Le droit spontané : contribution à l'étude des sources du droit

par Pascale Deumier

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Michel Jacquet.

Soutenue en 2000

à Toulouse 1 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Le droit spontane occupe la place peu enviee d'intermediaire entre le monde des faits et celui du droit. Souvent conteste, dans son existence ou dans sa capacite a produire de veritables regles, il s'impose pourtant a l'observation, par sa presence manifeste, de tous temps et dans toutes les matieres. Le phenomene du passage d'un ensemble de faits a la regle de droit reste mysterieux. Le trouble est ici souvent entretenu car il permet de couvrir du manteau de la <<coutume>> de nombreuses formations a la force juridique incertaine, et l'on voit se multiplier les sources imparfaites voulant s'affilier au droit spontane pour beneficier de sa force obligatoire : contrats-types, relations d'affaires, resolutions, accords divers, usages d'entreprise, etc. , les pretendants sont nombreux et leurs revendications se sont faites tapageuses dans le commerce international avec l'emergence de la lex mercatoria. Le processus de creation spontanee doit donc etre minutieusement examine pour ne pas deriver vers une categorie informe et inutile recouvrant tous les phenomenes d'effectivite ou toutes les sources non legales. La notion ainsi degagee devra ensuite etre replacee dans son environnement naturel, l'ordre juridique, auquel elle s'integre et dans lequel elle puise les elements de sa force. Il ne s'agit pas ici de son rattachement a la volonte des parties ou de sa reconnaissance par le juge, souvent avances comme fondements de son caractere positif, sans lesquels la regle spontanee peut neanmoins composer, mais de son integration dans une communaute plus ou moins vaste, qui l'encadre de sanctions, d'institutions, mais aussi de sources concurrentes. La question de la creation spontanee rejoint alors celle du pluralisme juridique, pluralisme des ordres et pluralisme des sources, et de la regle de droit, produit de la confluence de ces courants.


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par Economica à Paris

Le droit spontané


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 509-XLIII p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. I-XXX. Notes bibliogr. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 33-200-2
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : Y00-005
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par Economica à Paris

Informations

  • Sous le titre : Le droit spontané
  • Dans la collection : Recherches juridiques
  • Détails : 1 vol. (X-477 p.)
  • ISBN : 2-7178-4244-6
  • Annexes : Bibliogr. p. [447]-466. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.