Les mesures concernant les investissements liées au commerce (MIC) : recherches sur le nouvel ordre commercial international issu du cycle d'Uruguay

par Adiouma Ba

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Lucien Rapp.

Soutenue en 2000

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    La structure économique internationale est marquée par une double opposition. D'une part, on note un conflit entre le bilatéralisme et le multilatéralisme. De l'autre, nous remarquons une résistance des souverainetés nationales face à la mondialisation. Les mesures concernant les investissements liées au commerce (mic) traduisent cette double opposition. Elles sont certes appliquées par les pays importateurs d'investissements, mais aussi, par les pays qui en exportent. Pour les premiers, elles représentent un instrument du développement. En revanche, pour les seconds, ces mesures constituent des instruments de politique commerciale. Nous sommes donc en présence d'une notion transversale du droit des relations commerciales internationales. L'étude des mic débouche inéluctablement sur une des finalités du cycle d'Uruguay à savoir la libéralisation des politiques de l'investissement. Il s'agit d'analyser les relations entre celui-ci et le commerce et de réfléchir sur les liens entre l'accès au marché et la présence sur le marché dans un contexte d'intégration économique de plus en plus étroite. Le régime des mic issu du cycle d'Uruguay est-il satisfaisant ? On peut en douter. Dès lors l'élaboration, au sein de l'omc, de nouvelles mesures englobant l'investissement et le commerce semblent être une alternative crédible. Ces mesures devraient être le premier traité multilatéral établissant des normes élevées pour la libéralisation et la protection des investissements internationaux, avec un système efficace de règlement des différends.

  • Titre traduit

    Trade related investment measures : research in the internation commercial order from the Uruguay round


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Informations

  • Détails : 1 vol. (573 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 507-559

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : KJV164/R5/2000-46
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