Le contrôle des dirigeants de la société anonyme

par Robert Nemedeu

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Patrice Storck.

Soutenue en 2000

à l'Université Robert Schuman (Strasbourg) .


  • Résumé

    Le contrôle des dirigeants de la société anonyme en droit positif a révélé ses limites dans le contexte récent des affaires. On peut justifier son inefficacité de deux manières : d'une part, il ne tient pas suffisamment compte du fonctionnement réel de la société ; d'autre part, il s'avère dans certains de ses aspects de plus en plus formaliste, inadapté, suspicieux, voire dépassé. Pourtant, ce contrôle vise la protection des tiers et des actionnaires contre la toute puissance des dirigeants. Toutefois, ces intérêts sont si généraux que ce contrôle légal obéît plus à un ordre public de direction. La poursuite de cette mission citoyenne l'a été à l'encontre des intérêts des actionnaires. La corporate governance fait renaître les droits des actionnaires au détriment de ceux des dirigeants. La société doit être gérée dans leur interêt exclusif. Les recommandations de ce mouvement sont véhiculées par les fonds de pension, acteurs récents du marché boursier et interlocuteurs des dirigeants. Leur forte présence dans le capitalisme français oblige les dirigeants à gérer dans l'intérêt des actionnaires. Le recul de l'institutionnalisme au profit du contractualisme dans les rapports actionnaires-dirigeants fait l'unanimité. La prise en considération des intérêts des actionnaires propriétaires de la société par le dirigeant doit être une constante. Elle peut se traduire par une collaboration régulière entre le dirigeant, les actionnaires et le commissaire aux comptes, par le développement du débat technique au sein du conseil. Par ailleurs, on doit faciliter la rentabilité de l'investissement de l'actionnaire individuel qui n'est intéressé que par le retour sur son investissement. Car la finalité est de ne plus laisser le dirigeant seul maître à bord du navire, mais de l'assister afin de parvenir à une bonne gestion de la société anonyme qui se traduit par la création de la valeur actionnariale.

  • Titre traduit

    The control of the companies directors of the corporation


  • Résumé

    The control of the companies directors of the corporation in positive law has revealed its limit in the recent business context. One can justify its inefficiency two manners : on the one hand, it does not take sufficiently in consideration the real functioning of the corporation; on the other hand, it proves in some of its increasingly formalistic aspects, maladjusted, suspicious, perhaps exceeded. Indeed, this control aimed the thirds and shareholder protection against the all power of company director. Nevertheless, these interest are if general that this legal control obeys more a public order of direction. The pursuit of the citizen mission it has been the opposition of shareholders interest. The corporate governance fact recover rights of shareholders to the detriment of these of company director. The corporation has to be managed in the exclusive interest of these last. Recommendations of this movement are transported by funds of pension, recent actors of the stock market and speakers of companies directors. Their strong presence in the French capitalism obliges companies directors to manage in the interest of shareholders. The recession of the institutionnalisme to the profit of the contractualisme in shareholder reports-leaders makes the unanimity. Taking shareholder interest proprietors into consideration of the corporation by the company director has to be a constant. It can translate into a regular collaboration between the company director, shareholders and the commissioner to accounts, by the development of the technical debate within the council. Furthermore, one has to facilitate the profitability of the investment of the individual shareholder that is concerned only by the return on its investment. Because the finality is no longer left the alone company director master on board of the ship, but to assist it so as to get a good management of the corporation that translated into the creation of the shareholder's value.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par ANRT à Lille

Le contrôle des dirigeants de la société anonyme


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (500 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. [900 réf.]

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Institut de droit des affaires.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T NEM
  • Bibliothèque : Université de Caen Normandie. Bibliothèque universitaire Droit-Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 37151
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 2000 - NEMEDEU Robert
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : Le contrôle des dirigeants de la société anonyme
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 500 p.
  • ISBN : 2-284-03634-1
  • Annexes : Bibliogr. p. 458-493
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