Les ripostes patronales à la grève en droit français et allemand

par Stéphane Michel

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Nikitas Aliprantis.


  • Résumé

    Les ripostes patronales à la grève sont, en France comme en Allemagne, nombreuses. Les employeurs peuvent réagir en essayant de poursuivre la production ou en décidant de fermer temporairement l'entreprise (lock-out). Dans certains cas, les chefs d'entreprise peuvent également prononcer des sanctions disciplinaires ou utiliser des primes d'assiduité pour influencer le rapport de force en leur faveur. Mais, des deux cotes du Rhin, ces réactions axées sur le pouvoir de direction et le pouvoir disciplinaire sont de plus en plus relayées ou cumulées avec la saisine de certains juges. Les magistrats se retrouvent alors au cœur du conflit collectif du travail. Le recours au juge des référés et au juge du principal se révèle être une riposte patronale à la grève très effective. Notamment, la mise en œuvre de la responsabilité civile, voire pénale des acteurs du conflit collectif, tend à prendre une importance considérable en droit français et allemand. Mais, il ne s'agit la que d'une analogie. En effet, les deux droits sont, concernant les ripostes patronales à la grève, profondément différents. Dans l'ensemble, les employeurs allemands paraissent être mieux placés que les chefs d'entreprise français lorsqu'ils répondent à une grève.

  • Titre traduit

    Employer's ripostes to a strike in French and German laws


  • Résumé

    In France and in Germany, employers' ripostes to a strike are numerous. Employers can react to a strike by trying to carry on the production or by deciding to temporarily close down the firm (lockout). Ln certain cases, company managers have as well the possibility to take disciplinary actions against their employees, or to give them money as a bonus for assiduity to work in order to influence in their favour the balance of power between their employees and themselves. The problem is that in each of these two countries, these reactions, based on the running power and the disciplinary power, are more and more often taken over from or cumulated with the submission of a case to the court decided by certain judges. Magistrates are then placed in the heart of the collective working industrial dispute. The appeal to emergency interim proceedings or to the judge of commun law reveals itself to be a very effective employer's riposte to a strike. Ln particular, the implementation of civil liability, or indeed even penal liability of those who are implicated in the industrial dispute, tend to take a considerable importance in both French and German laws. However, it's only just an analogy. Both laws are actually deeply different concerning employers' ripostes to a strike. Globally, German employers seem to be in better position than French employers when retorting to a strike.

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  • Détails : 1 vol. (597 p.)
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  • Annexes : Bibliogr. [1248 réf.]

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