Le droit international des ressources en eau douce : solidarité contre souveraineté

par Jochen Sohnle

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Alexandre Charles Kiss.

Soutenue en 2000

à l'Université Robert Schuman (Strasbourg) .


  • Résumé

    Le XXIe siècle s'annonce comme celui des conflits sur l'eau. En encadrant les revendications absolutistes des Etats sur les ressources en eau douce, sur le fondemeut du principe de souvenaineté, le droit international peut prévenir et maîtriser de tels conflits. A cette fin, la présente thèse élabore le concept de solidarité. Il est réalisé doublement : par une internationalisation expansionniste de l'objet du droit international des ressources en eau douce et par un partage de compétences entre sujets intervenant dans cette discipline. L'objet spatial s'élargit progressivement. En partant de la notion de fleuve international, le droit consacre des conceptions plus larges, tels le bassin ou le système hydrographique transnational. Le prolongement des ces approches aboutit à la prise en compte de l'hydrosphère, ignorant les frontières et le statut étatique ou non d'un territoire. L'objet matériel, s'occupant initialement d'aspects quantitatifs et qualitatifs de la gestion de l'eau, s'enrichit par la réception de données relevant du développement économique, de la sécurité internationale et de la théorie du droit international. L'action de l'Etat est limitée du fait de l'existence d'autres sujets du droit international. Le degré élevé de concrétisation des obligations interétatiques est ici une innovation majeure, notamment suite aux conventions récentes intervenues en matière d'utilisation des cours d'eau internationaux. L'abandon de compétences au profit d'entités inter-,. Para- et infraétatiques dépossède l'Etat d'une partie de sa souveraineté. Un changement de paradigme résulte de l'émergence de personnes qui ne présentent aucun lien avec le privilège étatique, à savoir les individus et leurs groupements, voire l'humanité.

  • Titre traduit

    International freshwater resources law : solidarity v. sovereignty


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Conflicts on freshwater resources will increase in the 21st century. Such conflicts, based on claims of absolute State sovereignty, can be prevented and controlled by international law. For this purpose, this thesis presents the concept of solidarity which can be realised in two ways : by a broad internationalization of the object of international freshwater resources law and by sharing competences between the subjects of this law. A tendency for spatial expansion of the object is becoming manifest. Starting from the international rivers, current international law deals with larger approaches, such as the riverbasin or the transnational hydrographical system. These approaches can be extended to the management of the hydrosphere which ignores borders and includes internationalized spaces. Legal freshwater management, initially limited to quantitative and qualitative aspects, has to integrate issues such as economic development, international security and theoretical aspects of international law. The sovereignty of a State is limited by other subjects of international law. Obligations between States are becoming more concrete, especially thanks to the recent conventions on the law of the uses of international watercourses. Inter-, para- and infra-State bodies dispossess States of a part of their sovereignty. A paradigrn change results from the emergence of competences of individuals, their groups and humankind.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par CERIC à Marseille et par la Documentation française à Paris

Le droit international des ressources en eau douce : solidarité contre souveraineté


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (760 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. [289 réf.]

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Centre d'études et de recherches internationales et communautaires.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : THDI 182
  • Bibliothèque : Université du Maine. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MAG.4°734
  • Bibliothèque : Université Jean Moulin. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 34-911-42-SOH
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 2000 - SOHNLE Jochen
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Institut des hautes études internationales. Bibliothèque.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : 907.6 SOH
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par CERIC et par la Documentation française à Marseille

Informations

  • Sous le titre : Le droit international des ressources en eau douce : solidarité contre souveraineté
  • Dans la collection : Monde européen et international
  • Détails : 1 vol. (608 p.)
  • ISBN : 2-11-005193-0
  • Annexes : Bibliogr. p. 539-557. Notes bibliogr. Index
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