Etude comparative sur les conventions des actionnaires des sociétés commerciales en droit français et en droit roumain

par Antoanela Florescu

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Michel Storck.

Soutenue en 2000

à l'Université Robert Schuman (Strasbourg) .


  • Résumé

    Dans la vie des sociétés, les pactes constituent un instrument de domination mais aussi de protection, tant pour les actionnaires majoritaires que pour les minoritaires. Cette thèse constitue un essai d'analyse du contenu des conventions des actionnaires, de leur validité et efficacité dans les deux systèmes juridiques : français et roumain. Elle comporte deux parties : la première, qui constitue une étude analytique des conventions des actionnaires et la deuxième, qui est consacrée à l'étude des conditions générales de validité et d'efficacité des pactes. On a essayé d'analyser les dispositions essentielles des conventions, leur domaine d'application, les conditions spécifiques de leur validité. Au fur et à mesure, une présentation de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence roumaine sur les questions que l'étude de ces éléments réclament, a été réalisée. La deuxième partie de la thèse met en évidence un rapprochement significatif entre le droit français et le droit roumain. Le code civil roumain, calque sur le code civil français, apporte généralement des solutions similaires aux problèmes analyses.

  • Titre traduit

    Comparative study on share holders agreements in french and romanian law


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Ln the companie's life, the shareholders agreements represents an instrument of domination but also of protection as well for the majority shareholders as for the minority ones. This study try to analyse the contents of the shareholder's conventions, the conditions of their validity and efficiency, in the French and Rumanian legal systems. He comprises two parts: the first one is an analytical study of shareholder's conventions, and second one is devoted to the study of the general conditions of pact's validity and efficiency. A presentation of the French and Rumanian legislation, doctrine and jurisprudence concerning the shareholder's conventions, were realised.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (531 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. [601 réf.]

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 2000 - FLORESCU Antoanela (1)
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