Les sanctions de la violation du droit communautaire de la concurrence

par Stéphane Mail-Fouilleul

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Robert Kovar.

Soutenue en 2000

à Strasbourg 3 .


  • Résumé

    Etude des différentes sanctions que les autorités communautaires et nationales ainsi que les juridictions nationales adoptent vis-à-vis des entreprises et des états membres qui violent les dispositions concurrentielles du traité CE(art. 81 à 89 CE)

  • Titre traduit

    The sanctions of the infringement of the European competition law


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    A study of the different sanctions that european and national autorities or states' courts may impose on firms or member states who break the competition rules of the EC treaty (art. 81 to 89 CE)

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par LGDJ à Paris

Les sanctions de la violation du droit communautaire de la concurrence


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (878 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. [496 réf.]

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 2000 - MAIL-FOUILLEUL Stéphane
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : Les sanctions de la violation du droit communautaire de la concurrence
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit international et communautaire , 118
  • Détails : 1 vol. (XII-665 p.)
  • ISBN : 2-275-02178-7
  • Annexes : Bibliogr. p. [617]-636. Notes bibliogr. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.