L'interet de l'enfant dans le droit du divorce

par Isabelle Lemaire

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Yvonne Flour.

Soutenue en 2000

à Rouen .


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  • Résumé

    La multiplication du nombre des divorces souleve le probleme du devenir de l'enfant dans la famille desunie. A cet egard, le juge aux affaires familiales, institue par la loi du 8 janvier 1993 a ete investi d'une mission particuliere de sauvegarde de l'interet des mineurs dans le cadre du divorce. La perception de l'interet de l'enfant par le legislateur s'est a la fois modifiee et precisee. Ainsi, d'une approche purement casuistique nous sommes parvenus a l'elaboration d'un systeme normatif juridiquement construit, qui s'articule autour de deux idees essentielles : celle de coparentalite et celle de co-responsabilite des ex-epoux posterieurement a la separation. Toutefois, ces objectifs louables connaissent, en pratique, des difficultes d'application. Par ailleurs, la maniere dont l'interet de l'enfant va etre preserve a egalement evolue. Ainsi, aujourd'hui, le juge intervient tres largement dans le cadre du divorce, meme s'il est de plus en plus seconde par des institutions para-judiciaires que sont, d'une part, la famille du mineur elle-meme, de plus en plus impliquee dans le reglement des consequences du divorce, et, d'autre part, les instances de mediation.

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Informations

  • Détails : 490 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 452 ref.

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  • Bibliothèque : Université de Rouen. Service commun de la documentation. Section sciences du tertiaire.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Rouen. Service commun de la documentation. Section sciences du tertiaire.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : K7837/1-2
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