La volonte expresse (contribution a l'etude de l'exigence d'une volonte expresse dans les actes juridiques)

par CAROLINE DE SAINT REMY

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de MARTINE BEHAR TOUCHAIS.

Soutenue en 2000

à Rouen .


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  • Résumé

    La volonte expresse correspond a une volonte declaree necessairement conforme a la volonte interne. Elle doit donc etre certaine, reelle, consciente et univoque. Ses caracteres direct, intentionnel et precis contribuent a ces aspects reel et certain. Elle est exigee pour la constitution de certains actes juridiques. Ces actes presentent habituellement un caractere unilateral et une deficience objective de leur cause. L'exigence d'une volonte expresse se presente donc comme une condition de fond supplementaire pour la constitution de ces actes pour lesquels il faut renforcer la volonte. Bien qu'elle puisse apparaitre semblable au formalisme solennel, elle s'en ecarte d'un point de vue conceptuel. L'exigence d'une volonte expresse est davantage une condition de fond venant modifier par ailleurs les regles relatives a la charge et a l'etendue de la preuve.

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Informations

  • Détails : 527 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 334 ref.

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  • Bibliothèque : Université de Rouen. Service commun de la documentation. Section sciences du tertiaire.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 00ROUEL373
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