Reflexions sur les sources de la prescription extinctive

par SOPHIE CATTELET

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bernard Pons.

Soutenue en 2000

à Rouen .


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  • Résumé

    En france, la legalisation de la prescription extinctive remonte a 1804 mais les origines de cette institution, reconnue par bigot-preameneu, comme etant la plus necessaire a l'ordre social, proviennent du droit romain. Si la grande richesse des redacteurs du code civil a ete d'unifier l'ensemble de la prescription extinctive - qui souffrait jusqu'alors de regimes disparates issus notamment des tres nombreuses coutumes, des ordonnances royales et du droit canonique - sa legalisation a outrance temoigne cependant de leur volonte de soustraire aux autorites judiciaires tout pouvoir en la matiere. Or, presque deux siecles apres son elaboration, alors que le dernier titre du code civil avait vocation a reglementer l'ensemble de la prescription extinctive, celui-ci est desormais noye dans une myriade de textes plus ou moins precis qui depassent pour certains d'entre eux le cadre national. En effet, d'abondantes lois et conventions internationales sont venues se greffer depuis 1804 et, de plus en plus, certaines de leurs dispositions ont un impact sur la prescription. De surcroit, l'arbitraire des juges que craignaient tant les redacteurs du code civil reapparait sous d'autres formes, par le biais de leur important pouvoir d'interpretation, mais egalement de leur pouvoir moderateur, tous deux souvent indispensables malgre tout a une meilleure lecture des textes de loi anciens ou actuels. Certes, la france n'est pas la seule a connaitre une crise de ses delais extinctifs auxquels fut consacre notamment le 14e congres international de droit compare. L'analyse comparative non seulement nous le demontrera, mais elle nous invitera surtout a repenser dans sa globalite l'ensemble de cette institution, dont l'evolution a pu etre constatee a travers ses sources.

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Informations

  • Détails : 370 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 260 ref.

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  • Bibliothèque : Université de Rouen. Service commun de la documentation. Section sciences du tertiaire.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Rouen. Service commun de la documentation. Section sciences du tertiaire.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : K7829
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