Suicide et droit

par LAURENCE BINEAU ARMENGAUD

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Yvonne Flour.

Soutenue en 2000

à Rouen .


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  • Résumé

    A la fois acte personnel et acte social, le suicide apparait d'emblee comme un phenomene complexe. L'approche juridique du suicide depend alors de l'angle sous lequel on aborde le sujet. Si le droit privilegie l'interet individuel du suicidant, il se doit de proteger le sujet contre lui-meme et contre les tiers. L'aspect individuel du suicide conduit en effet a reconnaitre l'inconscience du suicidant. Le suicide n'est pas un acte libre mais la consequence d'une angoisse profonde et incomprise du sujet. En revanche, si le droit aborde le suicide au regard de son incidence sociale, il privilegie a l'inverse la protection des tiers. Le droit a en effet pour objectif de preserver la societe et donc la vie. Suicide et droit sont alors antinomiques et il ne saurait etre question de consacrer droit ou liberte de se tuer. Partage entre la conception stoicienne et la conception medicale du suicide, le droit retient pour parametre la conscience du sujet. Plus le suicidant apparait libre, plus le droit tente de proteger la societe. A l'inverse, des que l'inconscience est admise, le sujet n'appelle plus que protection. Mais l'hypothese d'un sujet conscient est inadaptee au geste suicidaire etfausse ainsi les solutions juridiques. La confusion operee par le juriste resulte en realite d'une definition obsolete du suicide qui fait de la mort volontaire son synonyme. En effet, dire que le suicide est la mort volontaire implique necessairement la reconnaissance de la conscience du sujet. Le juriste peine alors a s'extraire de cette idee de conscience pour reconnaitre une realite autre, l'absence de volonte du sujet.

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Informations

  • Détails : 391 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 248 ref.

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  • Bibliothèque : Université de Rouen. Service commun de la documentation. Section sciences du tertiaire.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Rouen. Service commun de la documentation. Section sciences du tertiaire.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : K7824
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