La contribution du conseil d'etat a la protection de la personne humaine

par SOPHIE MATHON PECHILLON

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de MARIE LAURE MOQUET ANGER.

Soutenue en 2000

à Rennes 1 .

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  • Résumé

    La protection de la personne humaine est une matiere qui n'est traditionnellement pas familiere a ceux qui etudient le droit public. Le traitement de cette question est en effet considere comme devant etre laisse au juge de l'etat des personnes, au motif notamment qu'elle semble ne concerner que des rapports de droit entre individus. Pourtant, un rapide examen du droit de la protection de la personne humaine suffit a faire la demonstration que la solution de certains litiges ne peut etre apportee que par le juge administratif, ne serait-ce qu'au regard du regime de partage des competences. Toujours est-il que le conseil d'etat est saisi, dans ses activites contentieuse et consultative, de preoccupations de cette nature, et est amene a trancher des affaires mettant en cause de nombreuses activites intervenant sur l'etre humain ou se souciant de sa sauvegarde. Loin de subir sa competence, le conseil d'etat l'utilise au contraire comme un atout et comme la possibilite de donner une dimension nouvelle aux questions de droit administratif. 11 s'approprie meme, en le definissant et en controlant sa mise en oeuvre, ce souci de protection de la personne humaine qui constitue une mission de droit administratif aux contours beaucoup plus precis que les droits de l'homme. A ce titre, elle en a plus de poids juridique et devrait figurer au nombre des themes rassembleurs et des notions-clefs du droit administratif. A partir de ces considerations, il est troublant de remarquer que la protection de la personne humaine est en passe de devenir, l'un des piliers du droit administratif francais dont le contenu se diffuse a toutes les notions, a la fois composante et complement de l'interet general et de l'ordre public.

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Informations

  • Détails : 490 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 711 ref.

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  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TGRENN2000/400
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