Du roi juge au roi legislateur en france au second xvie siecle : <<une foi, une loi, un roi>> ?

par Guillaume Bernard

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Hubert Guillotel.

Soutenue en 2000

à Rennes 1 .

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  • Résumé

    Le second xvie siecle fut, en france, une periode de troubles, mais aussi de transition, peut-etre de rupture. Si tous les courants histonographiques semblent s'accorder sur le fait que la royaute prit a l'epoque moderne une physionomie quelque peu differente de celle qu'elle avait au cours du moyen age, l'unanimite disparait avec la determination de la date du changement et la precision de sa nature. Si le royaume de france vit son histoire bouleversee a cause des guerres de religions, les fondements de ses institutions furent-ils modifies ? il est apparu que les enjeux politiques et juridiques de la periode s'orchestraient autour de l'articulation des fonctions judiciaire et legislative. Si d'une part, les sources juridiques marquent, dans la pratique, la continuite de la conception du pouvoir royal, il apparait, d'autre part, une modification de l'argumentation doctrinale : la legitimite de la royaute fut deplacee du juridictionnel au normatif, ce qui transformait la place et le role des organes de conseil. Ce travail porte sur la nature, les pouvoirs et les relations des institutions publiques (roi-etats generaux, roi-parlements, etats-generaux-parlements), leurs domaines d'intervention (droit prive-droit public, droit propre-droits savants, coutumes constitutionnelles-lois fondamentales) et les rapports de la religion et de la politique, de la morale et du droit (eglise catholique-eglise calviniste, eglise gallicane-eglise ultramontaine). Il semble possible de conclure que, si la pratique monarchique ne resta pas indifferente aux nouvelles argumentations, ces dernieres ne reussirent pas a transformer la nature des institutions. La second xvie siecle vit l'affirmation doctrinale de l'idee moderne du droit ; cette derniere ne devait toutefois l'emporter dans la pratique qu'au xviiie siecle, ce qui ne pouvait qu'entrainer la perte de la royaute dont la legitimite reposait sur la conception classique de la justice.


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Informations

  • Détails : 1107 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 999 ref.

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  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TGRENN2000/412/1-2
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