Pour un droit processuel de la consommation

par OLIVIER LUCAS

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Francis Kernaleguen.

Soutenue en 2000

à Rennes 1 .

    mots clés mots clés


  • Pas de résumé disponible.


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    A la fin du xixe siecle, la doctrine publiciste engage un debat touchant le droit public dans ses aspects les plus divers. Dans ce cadre, l'objectif commun des auteurs - juristes de droit public (y compris les penalistes), journalistes, intellectuels et politiques - apparait etre la remise en cause d'une republique arrogante et intolerante : la republique doit etre la chose de tous. Pour instiller cette idee, une partie de la doctrine, au premier rang de laquelle se situe leon duguit, entend renouveler la notion de souverainete nationale, heritee du dogme de 89, qui ne correspond plus aux aspirations des citoyens avides de conquerir une influence decisive dans la politique, le gouvernement de la nation. C'est ainsi qu'il semble necessaire de mettre en chantier la question de la place du citoyen au sein du regime. A cet effet, est incitee la formation du peuple a la chose publique ; l'electeur doit s'emanciper de l'elu pour mieux controler son action. A partir de ce premier axe critique, se decouvre l'imperieux besoin de renovation de l'etat, instrument du gouvernement de la societe politique. Le << peuple concret >> place au centre des preoccupations politiques, de la reflexion des commentateurs, l'etat n'est plus ce leviathan lointain auquel hobbes conferait la souverainete. Soucieuse d'en faire un simple outil social adapte aux volontes du peuple souverain, la doctrine etaye la reforme de l'etat, proposant la rationalisation des procedes de gouvernement afin de rompre avec le sentiment d'une privatisation du pouvoir au profit des elites. Or, ce travail ne peut se realiser qu'accompagne d'un reequilibrage des relations individu / etat. La question de la justice posee, la revolution du droit administratif, avec l'avenement de la notion de service public, correspond a la prise en compte de cette volonte. L'individu souverain est un interlocuteur de l'etat desormais regarde comme serviteur. Les bases de la republique sont definitivement posees, la revolution achevee apres un siecle d'experiences.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

Pour un droit processuel de la consommation


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 720 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 854 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TGRENN2000/405
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : Pour un droit processuel de la consommation
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 720 p.
  • ISBN : 2-284-02230-8
  • Annexes : Bibliogr. p.629-669. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.