La politique communautaire d'amenagement integre des zones cotieres

par Claire Étienne-Steiner

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean Raux.

Soutenue en 2000

à Rennes 1 .


  • Résumé

    L'election des administrateurs de departement et de district est un element determinant pour la comprehension de la nature des rapports entre le pouvoir central et les administrations locales. Le choix d'une telle procedure de nomination nuit incontestablement au controle hierarchique du pouvoir central sur les administrations locales. En loire-inferieure, ces dernieres se retrouvent rapidement confrontees a un choix entre l'execution fidele de la loi ou l'elaboration de leurs propres normes. C'est particulierement vrai dans l'execution des politiques fiscale et religieuse, des mesures liees au maintien de l'ordre et au soutien a l'effort de guerre. Bien avant le gouvernement revolutionnaire, la loi, comme norme superieure de l'action administrative, cede le pas au salut public et a son corollaire necessaire : l'autonomie de l'administration departementale. Les insurrections de mars 1793 et la crise federaliste du printemps-ete 1793 entrainent le remplacement de l'election par la nomination des administrateurs. L'autonomie des administrations fait place a une subordination au profit des representants du peuple. Instruments destines a l'execution et a la surveillance de la loi, elles deviennent les agents d'execution des conventionnels en mission, legislateurs locaux. Toutefois, par la reference ultime au salut public, l'unite de la republique est artificiellement maintenue. Cette subordination n'est en aucun cas synonyme de centralisation c'est-a-dire un assujettissement des autorites locales au centre. A cet egard 1793 ne marque pas une rupture mais plutot une continuite dans l'organisation administrative. La << polycentralisation >> demeure mais se deplace, de l'administration departementale vers les representants du peuple. Dans son activite juridictionnelle, l'administration locale montre un visage contraste. Garante, avant toute chose, des interets de la nation, elle fait une lecture stricte de la loi lorsque ceux-ci sont directement menaces ; c'est le cas dans le contentieux des biens nationaux et des emigres ou dans celui des concessions minieres. Au contraire, lorsque la nation n'est pas directement concernee, le juge administratif s'affranchit des contingences legales pour juger en equite ou en opportunite. C'est particulierement vrai dans le contentieux electoral ou dans celui des contributions publiques.


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Informations

  • Détails : 736 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 999 ref.

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  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TGRENN2000/404/1-2
  • Bibliothèque : Centre de recherches européennes. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 49/1/TH
  • Bibliothèque : Centre de recherches européennes. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 49/2/TH
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