De la gestion des dechets menagers : l'exemple champardennais

par Franck Zentner

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Philippe Guillemin.

Soutenue en 2000

à Reims .


  • Résumé

    La loi du 13 juillet 1992 relative a l'elimination des dechets ainsi qu'aux installations classees pour la protection de l'environnement qui complete et renforce le dispositif mis en place par les lois du 15 juillet 1975 et du 19 juillet 1976 a pour objet : de prevenir, reduire la production et la nocivite des dechets ; d'organiser le transport des dechets et de le limiter en distance et en volume ; de valoriser les dechets ; d'assurer l'information du public ; d'autoriser le stockage des seuls dechets ultimes a compter du 1er juillet 2002. Pour tendre vers ces objectifs, la loi a prevu l'etablissement, au niveau departemental ou interdepartemental, de plans d'elimination des dechets menagers et assimiles. Les plans departementaux de la region champagneardenne traduisent-ils ces objectifs? quelles sont les incidences de cette nouvelle politique en champagne-ardenne ? par son contenu le plan d'elimination des dechets menagers et assimiles s'impose aux decideurs locaux. Il conditionne leur politique a venir en suggerant une nouvelle organisation de la collecte et du traitement dans le departement (premiere partie). La mise en application des dispositions des plans suppose par ailleurs une nouvelle forme d'intercommunalite, plus elargie, mieux adaptee aux objectifs fixes par la loi du 13 juillet 1992. Cette cooperation intercommunale doit permettre en outre de relever ce defi financier que constitue, dans chaque departement, la modernisation de la gestion des residus urbains. Sur le plan social, les plans sont egalement synonymes de repercussions, le << citoyen-producteur >> de dechets etant place au coeur de la problematique generale. La mise en oeuvre des plans d'elimination revet ainsi des incidences d'ordre economique, institutionnel et social (deuxieme partie).


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par L'Harmattan à Paris, Budapest, Torino

Déchets ménagers : contribution à l'étude d'un problème de société


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 376 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Réf. bibliogr.

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  • Bibliothèque : Université de Reims Champagne-Ardenne. Bibliothèque universitaire. Section Droit-Lettres.
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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MFT 2422
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1191-2000-12
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par L'Harmattan à Paris, Budapest, Torino

Informations

  • Sous le titre : Déchets ménagers : contribution à l'étude d'un problème de société
  • Dans la collection : Administration aménagement du territoire
  • Détails : 1 vol. (270 p.)
  • ISBN : 2-7475-1944-9
  • Annexes : Notes bibliogr.
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