La connaissance de la loi etrangere par les juges du fond : recherches sur l'inferiorite de la loi etrangere dans le proces civil

par François Mélin

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Pascal de Vareilles-Sommières.

Soutenue en 2000

à Reims .


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Le droit international prive postule que le juge peut etre amene a appliquer une loi etrangere dans le for. Ce principe d'applicabilite de la loi etrangere pose de multiples problemes. Il conduit en particulier a s'interroger sur les roles respectifs du juge et des parties dans le processus de recherche de la teneur de la loi etrangere. De nombreux systemes juridiques ont pose et continuent de poser qu'il doit revenir aux parties d'eclairer le juge sur la norme etrangere applicable. Cette orientation apparait toutefois critiquable. Des considerations theoriques et pratiques militent en effet en faveur d'un elargissement de l'office du juge en ce domaine, en particulier la necessite d'assurer l'egalite des plaideurs ainsi que l'effectivite du droit international prive. Il est par consequent a souhaiter que le juge se voit imposer l'obligation de mettre en Ŭvre la loi etrangere.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

La connaissance de la loi étrangère par les juges du fond : recherches sur l'infériorité procédurale de la loi étrangère dans le procès civil


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 451 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 999 ref.

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  • Bibliothèque : Université de Reims Champagne-Ardenne. Bibliothèque universitaire. Section Droit-Lettres.
  • Disponible pour le PEB
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : La connaissance de la loi étrangère par les juges du fond : recherches sur l'infériorité procédurale de la loi étrangère dans le procès civil
  • Détails : 1 vol. (379 p.)
  • ISBN : 2-7314-0285-7
  • Annexes : Bibliogr.p.[305]-370. Index
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