Le chapitre viii de la charte des nations-unies : portee et limites du renouveau

• Auteur / Autrice : Henri Njoh
• Direction : Albert Bourgi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Reims

Mots clés

Mots clés contrôlés

Nations Unies. Conseil de sécurité

Nations Unies -- Charte

Organisations internationales

Règlement pacifique des conflits internationaux

Résumé

Les rapports entre l'onu et les accords ou organismes regionaux en matiere de reglement des conflits et de maintien de la paix, prevus au chapitre viii de la charte, ont qualitativement et quantitativement change depuis 1992. Jadis officieux et informels, ils s'institutionnalisent et sont desormais definis dans des instruments concrets de coordination et de cooperation : accords-cadres, accords complementaires ou ponctuels. Jadis reduits aux echanges d'informations et consultations episodiques, ils sont desormais plus etroits, aux sieges des organisations ainsi que sur le theatre des conflits. Toutefois, pour novatrice et originale qu'elle soit, la pratique recente du chapitre viii n'a pas dissipe toutes les ambiguites de la charte sur l'articulation des mecanismes universels et regionauxde securite. Pas plus qu'hier, on ne peut dire dans quelles conditions le conseil de securite autorise le recours a la coercition militaire au plan regional. Le renouveau du chapitre viii devait restaurer la suprematie du conseil de securite. Il n'en est rien. Les organismes regionaux sont quasi autonomes face au conseil. Dans ces conditions, une nouvelle hierarchie tend a laisser une premiere exclusivite aux centres regionaux, le conseil de securite devenant une option subsidiaire.