La sous-traitance de construction : essai sur la typicité dans les contrats

par Stéphanie Hourdeau

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Philippe Remy.

Soutenue en 2000

à Poitiers , en partenariat avec Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (autre partenaire) .


  • Résumé

    La loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 définit la sous-traitance comme "l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant tout ou partie de l'exécution du contrat d'entreprise ou du marché public conclu avec le maître de l'ouvrage". Dans le domaine de la sous-traitance de construction, cette définition ne rend pas compte de la "typicité" des contrats conclus par le constructeur titulaire du marché et par le constructeur sous-traitant. L'analyse des "relations immédiates" existant d'une part, entre les parties au contrat principal, d'autre part entre les parties au sous-traite��, permet d'aboutir à une définition de l'opération de sous-traitance propre à en traduire la spécificité ; la sous-traitance de construction constitue en effet une illustration de l'importance contemporaine des catégories ou des "types" concrets de contrats. L'unité conceptuelle manifestée par le "type" de contrat de construction devrait prolonger ses effets sur le terrain de l'exécution de l'opération de sous-traitance. La recherche s'applique alors à déterminer les liens existant entre un type de contrat et le régime typique qui devrait y correspondre. . .

  • Titre traduit

    The building subcontracting : an essay on the "tipicity" in contracts


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Informations

  • Détails : 2 vol. (510 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 463-501. Index

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  • Bibliothèque : Université d'Orléans. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Gestion.
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  • Cote : D 08-642
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 27-2000-32
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. Bibliothèque Intégrée du Pôle Universitaire de Niort.
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  • Bibliothèque : Université de Poitiers. UFR Droit et sciences sociales. Bibliothèque.
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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1181-2000-26
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