L'imposition directe des fusions intracommunautaires dans lesquelles une société française à l'IS est impliquée

par Guillaume Leclercq

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Jacques Daigre.

  • Titre traduit

    ˜The œtax analysis of intracommunity amalgation including a French company subject to the company tax


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  • Détails : 461 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 196 réf. bibliogr.

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  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
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  • Cote : TD 27-2000-29-A
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 27-2000-29-B
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. UFR Droit et sciences sociales. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
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