Thèse soutenue

L'imposition directe des fusions intracommunautaires dans lesquelles une société française à l'IS est impliquée

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Auteur / Autrice : Guillaume Leclercq
Direction : Jean-Jacques Daigre
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2000
Etablissement(s) : Poitiers
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)