Le témoin devant la justice pénale

par Frédérique Jobron-Minier

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Jean Pradel.

Soutenue en 2000

à Poitiers , en partenariat avec Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (autre partenaire) .


  • Résumé

    Les temoins sont des auxilliaires de justice indispensables à la manifestation de la vérité. Le juge peut se passer d'aveux et d'écrits, mais il lui est difficile de juger sans les témoins qui sont "les yeux et les oreilles de la justice". En effet qui n'a pas eu ou n'aura pas un jour l'occasion d'être témoin de certains faits pouvant intéresser les autorités policières et judiciaires et devra par conséquent, en tant, que citoyen se faire connaître et révéler ce qu'il sait auprès des autorités compétentes. Le fossé entre la situation du mis en examen et celle du témoin n'a cessé de croître au cours des dernières années. En effet, la personne poursuivie n'est jamais tenue à rien, même pas à dire la vérité, mais elle voit constamment ses droits étendus au nom de la présomption d'innocence. Au contraire le témoin ne dispose que de peu de droits, en comparaison du nombre d'obligations qu'il est tenu de remplir sous peine de sanctions. Ainsi, sauf cas particuliers, il est obligé de comparaître, de prêter serment et de dire la vérité. Pour cette raison, nous assitons depuis quelques années à une véritable "fuite" des témoins, ce qui nous conduit à envisager une revalorisation de son statut. La montée de la criminalité impose de garantir au témoin une plus grande protection. Ainsi à coté du droit de se taire, caractérisé par le secret professionnel reconnu au profit de certains individus en raison de leurs fonctions, il faut accorder au témoin un droit à la sécurité, que celle-ci soit morale ou physique. Le témoin, qui ne comparait pas ou qui choisit de mentir, a souvent de bonnes raisons pour adopter ce comportement ; de plus en plus souvent son attitude est liée à la crainte de représailles. Par conséquent, il faut qu'il se sente en sécurité, que les autorités judiciaires lui reconnaissent un statut "à la hauteur" de la mission que l'on attend de lui. Que ferait la justice sans les témoins qui en sont "les yeux et les oreilles" ?

  • Titre traduit

    The witness and the penal law


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 432 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 401-420. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 27-2000-12
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. UFR Droit et sciences sociales. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.