L'immobilisation par destination

par Yannick Tremorin

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Philippe Remy.


  • Résumé

    L'immobilisation par destination (articles 522 à 525 du Code civil) juxtapose deux conceptions de l'accessoire : une conception jus-naturaliste, l'attache à perpétuelle demeure, et une conception fonctionnelle, qui unit au fonds immobilier les moyens mobiliers de son exploitation, seraient-ils aisément déplaçables. L'histoire positive de la catégorie depuis deux siècles est dominée par cette dualité. Malgré leurs efforts pour borner l'immobilisation des moyens de production, les auteurs classiques n'ont pu empêcher qu'elle embrasse de plus en plus largement les meubles employés sur un fonds, le seul butoir restant la condition de propriété posée par le code, ainsi que le caractère corporel des accessoires. End evenant plus compréhensif le procédé s'esr fait cependant plus discutable : utile, quelquefois, l'immobilisation par destiantion a blessé des intérêts importants, y compris celui du propriétaire. Beaucoup se sont alors avisés qu'il n'y avit nul besoin, pour unir meubles et immeubles, de passer par une fiction d'immobilisation lourde et inégalitaire. Mais d'autres sont convaincus qu'il suffit d'assouplir encore les cadres de la catégorie pour lui redonner toute sa raison d'être dans l'entreprise moderne. . .

  • Titre traduit

    The immobilization by purpose


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  • Détails : 3 vol. (962 f.)
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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
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  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
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  • Cote : TD 27-2000-7
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. UFR Droit et sciences sociales. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
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