Le contrôle judiciaire du contrat d'assurances terrestres : essai sur les rapports entre le droit commun des contrats et la législation spéciale de l'assurance

par Agnès Pimbert

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Philippe Remy.


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    ˜The œjudicial supervision of insurance contratcs


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

Le contrôle judiciaire du contrat d'assurances terrestres : essai sur les rapports entre le droit commun des contrats et la législation spéciale de l'assurance


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 452 f
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. 1230 réf.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 27-2000-4
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. UFR Droit et sciences sociales. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : Le contrôle judiciaire du contrat d'assurances terrestres : essai sur les rapports entre le droit commun des contrats et la législation spéciale de l'assurance
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 452 p.
  • ISBN : 2-284-04040-3
  • Annexes : Bibliogr. p. 420-443. Index
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