Cumuls et agents publics : fonctions publiques de l'Etat, territoriale et hospitalière

par Manuel Carius

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-François Lachaume.


  • Résumé

    La pluriactivité n'est pas absente de la fonction publique française. En dépit de l'obligation d'exclusivité qui s'impose aux agents publics (article 25 de la loi du 13 juillet 1983), le décret du 29 octobre 1936 favorise quelques hypothèses de cumuls de fonctions et de rémunérations. Mais, ce texte n'est plus adapté aux données actuelles de l'emploi public et n'est pas suffisamment respecté. L'examen des cumuls ne s'arrête cependant pas à l'étude de la pluriactivité des agents publics. Lorsqu'ils sont éloignés du service, les personnels de l'administration peuvent être confrontés à des situations de conflits d'intérêts. Cela peut être le cas des fonctionnaires en situation de pantouflage. Ce "cumul d'intérêts" peut être constitutif de délit réprimé par l'article 432-13 du nouveau Code pénal. Par ailleurs, les pouvoirs publics lui portent une grande attention depuis quelques années. Le bénéfice d'une pension publique de retraite est, lui aussi, à l'origine de l'application d'un dispositif anti-cumul, fondé sur des impératifs de lutte contre le chômage. Derrière la diversité des réglementations, il faut rechercher s'il n'existe pas des traits à l'ensemble des solutions juridiques apportées au problème des cumuls dans la fonction publique.

  • Titre traduit

    Variety of concurrent drawings in the French public service : state service, local communities and public hospital


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par L.G.D.J. à Paris

Cumuls et agents publics


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 589 p
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. : 842 réf.

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  • Bibliothèque : Le Mans Université (Le Mans). Service commun de documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MAG.4°742
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Droit-Economie-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 27-2000-1

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1181-2000-13
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par L.G.D.J. à Paris

Informations

  • Sous le titre : Cumuls et agents publics
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit public , 222
  • Détails : 1 vol. (XIV-523 p.)
  • ISBN : 2-275-02237-6
  • Annexes : Bibliogr. p. [477]-499. Notes bibliogr. Index
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