La coopération de la Commission des Opérations de Bourse avec ses homologues étrangers

par Géraldine Rozier

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean Wibault.

Soutenue en 2000

à Paris 13 .


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    L'internationalisation des marches liee au developpement des techniques de communication et a la puissance des investisseurs institutionnels a entraine naturellement un developpement considerable des efforts de cooperation internationale de la part de la commission des operations de bourse et de ses homologues afin de preserver et de renforcer la securite, la transparence et l'integrite des marches financiers. Au niveau europeen, cette cooperation s'est traduite par la mise en oeuvre des directives en matiere de valeurs mobilieres qui renvoyait a la necessaire collaboration des autorites de controle et par la mise en place de structures de cooperation. Au niveau international, ces autorites se sont rapprochees et ont tente d'apporter certaines reponses specifiques a leur besoin de concertation. Elles se sont efforcees d'obtenir a la fois des moyens d'action au niveau interne et la capacite necessaire dans leur relation avec leurs homologues etrangers a echanger des informations et a s'engager dans des accords bilateraux qui constituent un des elements majeurs de la cooperation internationale. Cette cooperation dans la surveillance des marches peut enfin passer par des traites d'entraide judiciaire. Cette cooperation vient ensuite, dans un second temps, s'integrer au systeme financier international. La cob joue un role important dans l'accompagnement du developpement international des marches, des intermediaires et des emetteurs dans le cadre de la cooperation bilaterale. En outre, elle est amenee a fournir une assistance technique a des places financieres emergentes. Enfin, pour les marches financiers, l'organisation des commissions de valeurs mobilieres constitue un club de concertation, de travail et d'echanges d'interet commun qui regroupe la plupart des regulateurs des marches mondiaux. L'objectif de ces echanges est de promouvoir les transactions internationales et de renforcer l'integrite et la securite des marches de valeurs mobilieres.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 345 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Paris 13 (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis). Bibliothèque universitaire. Section Droit/Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH 2000 077
  • Bibliothèque : Université Paris 13 (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis). Bibliothèque universitaire. Section Droit/Lettres.
  • Disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.