La publicite comparative en faveur du medicament en france et aux usa. Perspectives europeennes

• Auteur / Autrice : ALEXANDRA ROLLET
• Direction : Patrick Fallet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Paris 11

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit comparé

Mots clés libres

Droit compare

Résumé

Alors qu'aux etats-unis la publicite comparative est admise sans faire l'objet d'une reglementation specifique et qu'elle est couramment employee par les annonceurs, il a fallu attendre la promulgation de la loi du 18 janvier 1992 pour que cette forme publicitaire soit autorisee en france. Elle est particulierement prisee dans le secteur pharmaceutique car la comparaison est inherente a la vie des specialites pharmaceutiques. Appliquee au secteur du medicament, la publicite comparative doit alors respecter, en plus des conditions generales (usa) ou specifiques (france) relatives a son utilisation, la reglementation contraignante de ce bien. A travers l'etude de la jurisprudence, ce travail envisage le cadre juridique dans lequel evoluent respectivement les laboratoires pharmaceutiques francais et americains lorsqu'ils utilisent la publicite comparative pour promouvoir leurs produits. Il s'attache egalement a l'examen des controles (administratifs voire disciplinaires ) et des sanctions dont elle fait l'objet. Enfin, ce travail aborde les perspectives de ce type de publicite apres l'integration de la directive europeenne du 6 octobre 1997 sur la publicite comparative.