La publicite comparative en faveur du medicament en france et aux usa. Perspectives europeennes

par ALEXANDRA ROLLET

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Patrick Fallet.

Soutenue en 2000

à PARIS 11, SCEAUX .


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  • Résumé

    Alors qu'aux etats-unis la publicite comparative est admise sans faire l'objet d'une reglementation specifique et qu'elle est couramment employee par les annonceurs, il a fallu attendre la promulgation de la loi du 18 janvier 1992 pour que cette forme publicitaire soit autorisee en france. Elle est particulierement prisee dans le secteur pharmaceutique car la comparaison est inherente a la vie des specialites pharmaceutiques. Appliquee au secteur du medicament, la publicite comparative doit alors respecter, en plus des conditions generales (usa) ou specifiques (france) relatives a son utilisation, la reglementation contraignante de ce bien. A travers l'etude de la jurisprudence, ce travail envisage le cadre juridique dans lequel evoluent respectivement les laboratoires pharmaceutiques francais et americains lorsqu'ils utilisent la publicite comparative pour promouvoir leurs produits. Il s'attache egalement a l'examen des controles (administratifs voire disciplinaires ) et des sanctions dont elle fait l'objet. Enfin, ce travail aborde les perspectives de ce type de publicite apres l'integration de la directive europeenne du 6 octobre 1997 sur la publicite comparative.

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Informations

  • Détails : 999 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 399 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Paris-Sud (Sceaux, Hauts de Seine). Service Commun de la Documentation. Section Droit-économie-gestion.
  • Disponible pour le PEB
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