L'harmonisation de la taxation de la valeur ajoutee comme instrument d'integration regionale dans le mercosud.

par Maurin Almeida Falcao

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Stéphane Lavigne.

Soutenue en 2000

à Paris 11 .


  • Résumé

    La globalisation de l'economie a determine l'apparition d'un regionalisme qui incite a la fois le developpement des blocs regionaux et l'insertion de ceux derniers dans la scene internationale de facon a les proteger de l'influence des puissances mondiales. Dans cette perspective, le mercosud, cree par le traite d'assuncion en 1991, est confronte a ces avatars et imperatifs economiques et politiques. Pour reussir a a s'imposer a ce nouvel ordre mondial, le mercosud doit se procurer un environnement economique et social harmonieux, par le biais de la mise en place d'un marche commun en tant qu'instrument de l'integration economique. Pour y arriver, l'harmonisation de la taxation sur la valeur ajoutee est l'outil indispensable a l'abolition des frontieres fiscales et le symbole de l'integration regionale. Toutefois, cet ensemble demande une reflexion a partir des elements fondamentaux de la theorie de l'harmonisation fiscale et de l'impot, ce dernier etant vu comme instrument capable de pallier aux desequilibres regionaux. A partir de cette optique, ce developpement a eu notamment l'ambition de contribuer, a partir d'une approche theorique de l'harmonisation fiscale et de la contribution europeenne en ce domaine, au debat qui s'instaure dans le cone sud.


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Informations

  • Détails : 472 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 246 ref.

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  • Bibliothèque : Université Paris-Saclay (Sceaux, Hauts de Seine). DIBISO. BU Droit-économie-gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TPA11 2000/6

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
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