Le rôle de l'administration dans les procédures répressives

par Emmanuel Breen

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Catherine Teitgen-Colly.

Soutenue en 2000

à Paris 11 .


  • Résumé

    La répression pénale est aujourd'hui de plus en plus largement contournée par la répression administrative, qui témoigne d'une grande vitalité et prend des formes nouvelles, du fait notamment du rôle qu'y jouent les autorités administratives indépendantes. De surcroît, la répression pénale est elle même investie par l'administration, qui intervient tant en amont qu'en aval de la décision pénale, de manière directe ou indirecte, et est parfois en mesure de peser sur le sens même de la décision. Ces contributions de l'administration à l'exercice de la répression, si elles révêtent des formes diverses, présentent aussi des caractères spécifiques qui leur confèrent une certaine unité. Un élément de spécificité particulièrement intéressant tient à l'usage régulateur que l'administration fait de ses compétences répressives. La répression n'est en effet pour l'administration pas une fin en soi, mais est toujours un moyen au service de l'action administrative en général. Soit qu'elle se préoccupe de l'efficacité de la répression, soit qu'elle mette en oeuvre des pouvoirs de clémence, l'administration ne vise pas seulement la punition du délinquant, pris à titre individuel, mais cherche, par une approche plus globale, à ajuster le niveau de la répression à ce qu'elle juge nécessaire à la mise en oeuvre des politiques publiques. On observe par ailleurs un mouvement de juridictionnalisation croissante des procédures répressives et un recul corrélatif des pouvoirs de l'administration. Ce mouvement, qui reste d'ampleur limitée, se traduit par une multiplication des voies de recours juridictionnelles et un renforcement des pouvoirs de contrôle du juge. Il s'observe également sous l'angle d'une certaine attraction d'organes comme les autorités administratives indépendantes ou le ministère public par un modèle juridictionnel d'organisation et de procédure.

  • Titre traduit

    The role of administrative bodies in the conduct of criminal proceedings


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par Presses universitaires de France à Paris

Gouverner et punir : le rôle de l'Exécutif dans les procédures répressives


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 499 p.
  • Notes : Thèse non corrigée
  • Annexes : 999 ref.

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  • Bibliothèque : Université Paris-Sud (Sceaux, Hauts de Seine). Service Commun de la Documentation. Section Droit-économie-gestion.
  • Disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par Presses universitaires de France à Paris

Informations

  • Sous le titre : Gouverner et punir : le rôle de l'Exécutif dans les procédures répressives
  • Dans la collection : ˜Les œvoies du droit , 0766-6764
  • Détails : 1 vol. (XIX-226 p.)
  • ISBN : 2-13-052405-2
  • Annexes : Bibliogr. p. [227]. Notes bibliogr.
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