Le statut canonique et civil d'une minorite religieuse en inde : l'eglise catholique et l'affirmation de l'identite nationale de l'inde

par ANTONY SAMY SAVARIMUTHU

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de JAQUES ROBERT.

Soutenue en 2000

à PARIS 11, SCEAUX .

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  • Résumé

    Fonde en 1946 pour le "rayonnement de la charite chretienne" par l'assemblee des cardinaux et archeveques de france, le secours catholique poursuit ses activites, au service de ceux qui souffrent, sous la forme d'une association de la loi de 1901, reconnue d'utilite publique, il est un << service d'eglise >>. Il est regi par deux systemes juridiques : le droit civil francais et le droit canonique. La disparition en 1972 de mgr rodhain qui assurait aussi le lien avec l'episcopat, a rendu necessaire un dispositif juridique permettant a la conference des eveques d'exercer une mission de vigilance a l'egard de l'institution. Un texte juridique, le protocole, etabli en 1979, regit les rapports entre l'episcopat et les responsables du secours catholique. Toutefois, ces dernieres annees, il est apparu utile de prevoir la mise au point d'un statut canonique. Cet objectif parait s'imposer depuis la reaffirmation, a lourdes en 1998, de la qualification du secours catholique comme << service d'eglise >>. Pour concevoir ce statut, respectueux du droit francais qui remplirait son role, une etude comparative a ete conduite avec les associations caritatives confessionnelles exercant leur activite enfrance, celles crees sous l'egide de l'ordre de malte et l'armee du salut. Les organisations des voisins europeens de la france ne peuvent servir de modeles, leur statut juridique s'ecartant trop des principes constitutionnels de la republique francaise, et de sa philosophie politique, meme si leur rigueur est quelque peu temperee dans leurs conditions d'application. En revanche, a partir des donnees offertes par l'ordre de malte et l'armee du salut, une proposition, susceptible de menager tous les interets en jeu, a ete elaboree. Il s'agit d'une personne juridique de l'eglise erigee sous forme collegiale. Un statut des personnes complete cette construction juridique. En effet, le secours catholique est gere et anime par des laics, les clercs, sans en etre exclus, ne jouant qu'un role secondaire lie a leur seule qualite de membre de l'association. La recherche d'une articulation harmonieuse entre deux institutions qui, doivent contribuer a creer les conditions favorables au developpement du secours catholique, est conduite de maniere a ecarter les occasions de conflit, a defaut d'en eliminer tout risque. Mais d'autres facteurs peuvent influencer la situation faite au secours cathol


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Informations

  • Détails : 475 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 26 ref.

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  • Bibliothèque : Université Paris-Sud (Sceaux, Hauts de Seine). Service Commun de la Documentation. Section Droit-économie-gestion.
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  • Bibliothèque : Université Paris-Sud (Sceaux, Hauts de Seine). Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de la recherche de la faculté Jean Monnet.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TPA11 2000 3 DSR
  • Bibliothèque : Société internationale de droit canonique et de législations religieuses comparées. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 4 MD 00 (1)
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