Les départements français d'outre-mer et le grand marché européen de 1992

par Frédéric N'Jem

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Michel Bazex.

Soutenue en 2000

à Paris 10 .


  • Résumé

    Les départements d'outre-mer (DOM) sont, de par leur statut, partie intégrante de l'Union Européenne. Leur spécificité, liée à leur situation périphérique et à l'histoire de leur rapport avec la France, se traduit par une situation socio-économique particulière, reconnue par le droit français et la Communauté européenne depuis 1957. L'adoption de l'Acte Unique et la perspective de l'achèvement du grand marché européen ont fait apparaître la nécessité de préparer ces départements à cet enjeu majeur. L'adoption, le 22 décembre 1989, d'un programme d'option spécifique à l'éloignement et l'insularité des département français d'outre-mer (POSEIDOM), est ainsi la première expression d'une stratégie européenne globale vis à vis des DOM et, plus largement, l'acte fondateur d'une nouvelle politique dite d'ultra périphéricité en faveur des régions européennes d'outre-mer. Circonscrite au cadre juridique qui est celui des DOM dans l'ordre interne français, l'ultrapériphéricité transpose en fait au niveau communautaire une problématique jusqu'alors propre aux relations entre ces départements et leur métropole : le recherche de l'égalité sociale s'est ainsi muée en volonté de rattrapage du niveau économique communautaire moyen et la faculté d'adaptation prévue par le droit français en modulation des politiques communautaires. Ce schéma, à l'oeuvre depuis les origines de la départementalisation, s'est cependant heurté aux contraintes à la fois internes et externes posées par l'achèvement du grand marché (politiques communes, accords de Lomé, GATT, OMC), qui ont réduit l'ambition initiale d'une politique ultra périphérique globale à de prudents réaménagements sectoriels destinés à assurer la protection de certaines activités d'agro-exportation (banane, rhum).

  • Titre traduit

    Overseas departments and the large European market of 1992


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Informations

  • Détails : 481 f.
  • Notes : Thèse non corrigée
  • Annexes : Bibliogr. : f. 441-467

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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T 00 PA10-197
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