Le fonds de garantie automobile sénégalais et l'indemnisation des préjudices corporels consécutifs aux accidents de la circulation

par Pierre Diouf

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Vincent Heuzé.

Soutenue en 2000

à Paris 10 .


  • Résumé

    Cette thèse est consacrée à l'étude de l'indemnisation des victimes d'accident de la circulation par le Fonds de garantie automobile sénégalais lorsque : les auteurs ne sont pas connus, parce qu'ayant pris la fuite ; les auteurs ne sont pas assurés ou assurés par une fausse compagnie d'assurance. Elle s'articule autour de deux points. L'organisation administrative et financière (1ère partie). Le fonctionnement du Fonds de garantie (deuxième partie). Cependant dans la partie introductive, il a été fait cas des problèmes liés aux réseaux routiers sénégalais, aux transports urbains et interurbains et aux accidents de la circulation. L'accent est mis également sur la prise en charge par les formations hospitalières du pays dont le plateau technique n'est pas toujours de bonne qualité. Il en est de même pour le marché de l'assurance dont l'organisation résulte maintenant d'un cadre juridique communautaire. En guise de droit comparé, il a été examiné, l'organisation juridique et administrative de trois fonds de garantie. Le Fonds de garantie sénégalais a une forme juridique particulière, c'est pourquoi, cette thèse se propose de dégager des pistes de réflexion pour les pouvoirs publics, afin de trouver une forme juridique plus adaptée à son fonctionnement. Avec une nouvelle forme juridique que l'on suggère à la place d'une société anonyme à participation publique majoritaire, comme la fondation, tous ces problèmes fiscaux seront résolus et le Fonds pourrait disposer des moyens suffisantS pour faire face à ses missions de plus en plus nombreuses. S'agissant des conditions d'intervention du Fonds qui découlent de son fonctionnement, elles sont empruntées aux règles universelles, tant pour les bénéficiaires que pour la procédure de saisine et d'indemnisation. Si le Fonds a un barème d'indemnisation, il se réfère néanmoins aux tables de conversion du code CIMA pour l'application des tarifs. Les préjudices indemnisables par les Fonds sénégalais sont contenus pour l'essentiel de ce code. La procédure de saisine et d'indemnisation est identique à celle du Fonds français, sauf pour les délais et ce, à cause des situations géographiques des pays. Si les conditions de subrogation sont les mêmes entre les deux Fonds ; pour le Fonds sénégalais, les autorités ont voulu lui octroyer des privilèges pour le recouvrement de ses créances. Le Fonds envisage de signer des conventions de réciprocité avec les pays limitrophes qui ne disposent pas encore de Fonds de garantie ou qui ne sont pas membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurance (CIMA), pour lesquels la création de Fonds est recommandée par les autorités de la CIMA.


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Informations

  • Détails : [414] f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. : f. 331-340

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  • Bibliothèque : Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Service commun de la documentation.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T00 PA10-188
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  • Disponible pour le PEB
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