Les normes non valides : contribution à une théorie générale de l'annulation juridictionnelle des normes

Non valid norms : contribution to a general theory of norms judicial review

• Auteur / Autrice : Christophe Agostini
• Direction : Michel Troper
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Effectivité et validité du droit

Règle de droit

Résumé

La thèse propose de déplacer l'analyse de l'annulation juridictionnelle des normes du terrain traditionnel de la sanction vers celui de la validité, c'est-à-dire du mode d'appartenance des normes au système juridique. Son objet n'est pas de guider la pratique en prescrivant la meilleure façon d'annuler, mais seulement de décrire le discours des juges tel qu'il est, sur la base d'une méthodologie anlytico-descriptive, et d'une théorie de la validité qui distingue radicalement l'appartenance des normes au système juridique, des motifs de cette appartenance, toujours multiples et variables. L'emploi d'un modèle de jugement de non validité (ou d'annulation lato sensu) permet plus particulièrement de présenter l'annulation et décisions semblables comme un ensemble de prescriptions justifiées à l'aide d'arguments spécifiques, ayant pour fonction d'exclure les normes non valides de l'ordre juridique, et d'en proposer une typologie qui distingue les jugements d'abrogation, les jugements de suspension et les jugements de modification de la norme non valide. Les contentieux administratif ou constitutionnel de l'annulation, mais également les contentieux étrangers, font alors l'objet d'une relecture critique sur la base de l'approche proposée, et offre un autre point de vue sur le fonctionnement des concepts classiques, tels ceux d'inexistence, d'annulation rétroactive ou pour l'avenir, de déclaration d'illégalité, ou encore de réserve d'interprétation. L'étude de la structure, des fonctions et de l'histoire de ces concepts peut donc être réalisée, d'une manière qui fait apparaître un certain nombre de logiques, constantes ou contraintes de l'argumentation juridique.