La responsabilité des constructeurs sur le fondement de la garantie biennale

par Aimé Mouberi

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Pierre Subra de Bieusses.

Soutenue en 2000

à Paris 10 .


  • Pas de résumé disponible.


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 378 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. : f. 327-350

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Service commun de la documentation.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T00 PA10-140
  • Bibliothèque : Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T00 PA10-140
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.