Le droit d'usage et d'habitation

par Ariane Bernard

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Philippe Dubois.

Soutenue en 2000

à Paris 10 .


  • Résumé

    Considere comme un droit passeiste et rural, le droit d'usage et d'habitation presente pourtant un visage moderne comme en temoignent la pratique en gestion de patrimoine et la jurisprudence de ces cinquante dernieres annees. Souvent compare, voire assimile a l'usufruit, le droit d'usage et d'habitation, aux contours plus imprecis, s'en distingue cependant : droit contractuel, il confere toujoursdes prerogatives restreintes, puisque le droit de propriete est reduit au droit de jouir de la chose et d'en recueillir les fruits, dans la stricte mesure de ce qui est necessaire aux besoins personnels et familiaux de l'usager. Ces restrictions conferent a ce droit reel une coloration eminemment personnelle, se traduisant par un droit d'usage indisponible, incessible, insaisissable, et ne pouvant etre loue. Les acteurs au contrat sont en theorie libres de la definition de leurs obligations respectives, dans la limite d'une requalification du droit constitue. L'etude de la jurisprudence actuelle dessine deux types de droits d'usage : l'un, minoritaire (un tiers des cas), est constitue dans un cadre familial entre vifs, par acte gratuit et directement au profit de l'usager donataire. Un autre droit d'usage lui fait face, majoritaire et plus recent, constitue a titre onereux, par une reserve de jouissance. Ainsi, le droit d'usage est a double visage : sa vocation premiere est d'etre <<droit-besoin>>, comme le corrobore son caractere alimentaire marque. De maniere plus inattendue, il sert aussi des imperatifs financiers de transmission et de gestion du patrimoine attractifs. Il est aussi, le plus souvent, un droit a la frontiere entre ces deux fonctions, synthese de fiscalite et de sociologie, d'ou un droit reel hybride, composite, selon le degre de personnalisation qui s'y ajoute.

  • Titre traduit

    The right of using and residing


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 328 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. : f. 311-320

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Paris Nanterre. Service commun de la documentation.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T00 PA10-84
  • Bibliothèque : Université Paris Nanterre. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T00 PA10-84

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/BER
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1601-2000-31
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.