Les notions d'immeuble et de propriété à l'épreuve des droits de superficie

par Jean-Paul Blachier

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Philippe Dubois.

Soutenue en 2000

à Paris 10 .


  • Résumé

    La dissociation de l'immeuble est un paradoxe du droit des biens. Supprimée de l'organisation rationnelle élaborée par les rédacteurs du code civil, la réalité obligea bien vite à la reintégrer permanente ou temporaire, elle établit deux régimes juridiques pour une notion apparemment unitaire, méritant une étude spécifique. La première dissociant la chose, le dessus du dessous, derrière son apparente simplicité heurte de front la définition même de l'immeuble, entrainant des conséquences théoriques de première grandeur : épuisement du rôle de l'incorporation dans la definition de l'immeuble, remise en cause du caractère automatique du jeu de l'accession. Mais l'onde de choc de la reconnaissance de la dissociation emporte des conséquences plus décisives : la notion juridique d'immeuble peut-elle être sauvegardée, alors que la notion de bien juridique émerge au premier plan, en la marginalisant ? Au-delà des habitudes qui maintiennent la preéminence de l'immeuble, l'étude de la dissociation permanente aboutit a en montrer les insuffisances, pire, que le droit des biens pourrait volontiers s'en passer. Mais la dissociation de l'immeuble peut également être temporaire. De cette interruption dans le temps, les plus grandes conséquences en découlent, puisque l'on sera conduit a reconnaitre une dualité de propriété sur un même immeuble. De quelque façon que l'on veuille caractériser cette dissociation dans le temps, et au-delà de la seule dégénerescence de l'accession, c'est la propriété qui se trouve mise en cause, par la modification de l'ordonnancement des droits réels, tel que nous les connaissions classiquement. En même temps que d'autres contestations plus récentes, qu'elle alimente, cette dissociation temporaire contribue a redessiner les traits du droit des biens.

  • Titre traduit

    The notion of improvements and ownership in conflict with the rights of surface real estate


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Informations

  • Détails : 435 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. : f. 405-419. Index

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