L'autorité de la chose jugée en droit international public

par Leonardo Nemer Caldeira Brant

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Alain Pellet.

Soutenue en 2000

à Paris 10 .


  • Résumé

    Il s'agit d'étudier les effets obligatoires et définitifs de la sentence international. La thèse s'articule autour de deux problématiques qui se complètent. La première est celle de la spécificité du principe de l'autorité de la chose jugée en droit international. Elle conduit à la conclusion que la chose jugée est initialement apparue en droit international sous la forme d'un principe général de droit, avant de s'enraciner dans le droit coutumier et conventionnel. Il s'agit ensuite de rechercher le contenu sémantique de la chose jugée en droit international. On arrive ainsi à sa définition comme l'effet obligatoire et définitif de la sentence international. Il faut ensuite poser la question de savoir qu'elle est la portée rationae personae et rationae materiae du principe pour qu'on puisse identifier soit l'autorité du précédent juridictionnel, soit la portée de ce qui doit être exécuté. Dans la seconde partie il a été nécessaire de préciser le contenu normatif spécifique de l'autorité de la chose jugée en droit international en s'interrogeant d'une part sur son application d'autre part sur ses fondements sociaux. En réalité l'insertion du principe de l'autorité de la chose jugée en droit international se réalise certes au prix d'une certaine adaptation aux spécificité de l'ordre international, du fait en particulier de l'absence de mécanisme d'exécution des décisions juridictionnelles, mais conduit également à une transformation progressive du droit international, qu'il contribue à détacher des pensateur volontaristes. Il faut également ajouter que le principe de l'autorité de la chose jugée est issu de la nécesité sociale de sécurité juridique et de maintien de la paix, ce qui a tendance à le rendre inflexible, mais qu'il est également sensible à la nécessité sociale de souplesse qui caractérise l'ordre international, ce qui tend à l'inverse à le rendre plus flexible.

  • Titre traduit

    Res judicata in public international law


  • Pas de résumé disponible.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par LGDJ à Paris

L'autorité de la chose jugée en droit international public


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 540 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. : f. 508-529

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Service commun de la documentation.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T00 PA10-51
  • Bibliothèque : Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T00 PA10-51
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : L'autorité de la chose jugée en droit international public
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit international et communautaire , 119
  • Détails : 1 vol. (XI-396 p.)
  • ISBN : 2-275-02400-X
  • Annexes : Bibliogr. p. [363]-381. Notes bibliogr.
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