Investissements industriels et droit de l'environnement

par Yann Aubin

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Henry Lesguillons.

Soutenue en 2000

à Paris 10 .


  • Résumé

    Le droit de l'environnement agit alternativement comme une contrainte et comme un moteur pour les investissements industriels prives. Comme une contrainte parce que le droit de l'environnement represente un cout important pour l'entreprise qui investit. Ce cout resulte de la mise en conformite avec les normes environnementales des moyens permettant a l'entreprise de realiser ses activites et d'unaccroissement important de sa responsabilite pour fait de pollution. Comme un moteur parce que la contrainte stimule l'apparition de nouveaux marches en matiere d'environnement, dans la mesure ou elle est "efficace", c'est-a-dire que, d'une part, elle met sur un pied d'egalite les entreprises dont les activites ont des consequences sur l'environnement et, d'autre part, elle fait apparaitre la necessite de la protection de l'environnement sur les "ecrans" internes des entreprises. Or, aujourd'hui, les entreprises ne prennent pas encore pleinement en compte l'environnement lorsqu'elles investissent et ce en depit d'un fort consensus social en faveur de sa protection. Cependant, le droit de l'environnement est de moins en moins "vertical" (mettant en opposition l'administration et les entreprises et peu ou pas dynamique pour la mise en place de cycles economiques specifiques) et de plus en plus "horizontal" (permettant une mise en concurrence plus complete des entreprises entre elles et dynamique pour la creation de cycles economiques favorables, dans certaines conditions, a la fois aux investissements industriels prives et a la protection de l'environnement). Cette nouvelle approchepermet aux entreprises de penser, en matiere d'environnement, en terme d'investissement (c'est-a-dire une depense dans l'espoir d'un profit a plus ou moins long terme) et non plus seulement en terme de cout (c'est-a-dire une depense sans espoir de profit). L'environnement, produit d'une certaine construction (notamment juridique), peut alors faire l'objet d'investissements industriels prives.

  • Titre traduit

    Industrial investments and environmentallaw


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 272 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. : f. 249-265

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Paris Nanterre. Service commun de la documentation.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T00 PA10-37
  • Bibliothèque : Université Paris Nanterre. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T00 PA10-37

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/AUB
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1601-2000-29
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.