La conception juridique de l'emploi comme risque : réflexions à la lumière du licenciement pour motif économique

par Pauline Kontogeorgopoulou

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Antoine Lyon-Caen.

Soutenue en 2000

à Paris 10 .


  • Résumé

    L'objet de cette these est d'etudier l'emploi en tant qu'objet d'un risque dans le double sens qu'emprunte ce terme en droit, regime de responsabilite et mode de partage de l'alea. Utilise par l'entreprise comme instrument de gestion du risque economique, l'emploi est aussi un risque social. En tant que tel et avant meme de faire l'objet de traitement par les regimes de gestion socialisee, il estgere au sein du contrat de travail qui remplit cette fonction par la relative indetermination qui caracterise la prestation du salarie. Mais c'est surtout a travers les regles qui gouvernent les ruptures du contrat de travail, et notamment le licenciement economique, que le droit du travail apparait, a cote du droit du non emploi, comme un mecanisme de gestion du risque. La logique qui traverse ces regles est loin d'etre immuable. La gestion du risque emploi apparait comme un observatoire privilegie permettant d'ausculter les mutations qui se produisent dans la rationalite meme du droit. La naissance du droit social est liee a l'emergence de la rationalite materielle caracterisant l'etat-providence et succedant a la rationalite liberale. Cette rationalite a fonde la societe assurantielle. Mais les regles qui gouvernent la gestion du risque emploi laissent apparaitre une mutation vers une rationalite procedurale. Cette hypothese est verifiee sur deux plans differents. D'une part, le centre de gravite des mesures de reparation du risque emploi se deplace de l'indemnisation, reparation en argent, predefinie et forfaitaire, vers la compensation, notamment par le reclassement, l'emploidevenant aussi objet de reparation. D'autre part, sur le plan de l'organisation des decisions d'eviction des salaries, les procedures de concertation avec les representants du personnel imposent a l'employeur, sous le controle de plus en plus vigilant du juge, des contraintes argumentatives de justification des choix gestionnaires, et tentent ainsi de temperer leur unilateralite.

  • Titre traduit

    The legal conception of employment as a risk : reflexions in the light of redundancy law


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Informations

  • Détails : 607 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. : p. 565-602

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  • Bibliothèque : Institut d'Etudes Avancées de Nantes - Maison des sciences de l'Homme Ange Guépin. Centre de documentation.
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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Institut du travail. Centre de documentation.
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  • Cote : 32.3/0112
  • Bibliothèque : Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Service commun de la documentation.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T00 PA10-21
  • Bibliothèque : Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
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