L'influence du droit communautaire sur le droit français des contrats

par Hélène Aubry

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Alain Ghozi.

Soutenue en 2000

à Paris 9 .


  • Résumé

    Aux termes de l'article 2 du traite, la communaute europeenne a notamment pour mission, par l'etablissement d'un marche commun et par le rapprochement progressif des politiques economiques des etats membres, de promouvoir un developpement harmonieux des activites economiques des etats membres. Afin de realiser cet objectif, le legislateur communautaire a adopte des dispositions dans differents domaines, tels, par exemple, le droit de la concurrence ou celui de la consommation, qui ont pour fonction de reglementer les relations entre les agents economiques, notamment leurs relations contractuelles. Cette demarche a eu pour consequence la production d'un volume important de textes qui se juxtaposent sans necessairement s'articuler entre eux. L'influence directe ou "mecanique" exercee par ledroit communautaire sur le droit francais des contrats, si elle est reelle, presente donc un caractere parcellaire. Toutefois, lors de l'etude de l'influence directe exercee par les dispositions communautaires, de fortes lignes de convergences sont apparues. Or, parce que la doctrine a notamment pour fonction de deceler une logique juridique sous la diversite apparente des manifestations, il s'est avere interessant de depasser l'approche sporadique de l'influence du droit communautaire des contrats pour degager des concepts qui caracterisent ce droit par rapport au droit francais des contrats, tel qu'il est traditionnellement presente. Les apports du droit communautaire ont ainsi pu etre cristallises autour de trois concepts qui temoignent d'une consideration moins grande pour la volonte du debiteur qu'en droit francais. En premier lieu, il a ete etabli que la notion d'attente legitime, notion-cadre dont le contenu doit etre verifie par le juge dans chaque espece, relie de facon conceptuelle la formation, l'execution du contrat et la responsabilite contractuelle. En outre, cette notion est susceptible de constituer le fondement d'une theorie de la responsabilite contractuelle puisqu'elle sous-tend les regles relatives aux conditions et a l'etendue du paiement par equivalent. Une telle notion joue, par ailleurs, un role dans la designation des personnes obligees a reparation. En second lieu, deux concepts d'equilibres contractuels ont ete distingues. D'une part, "l'equilibre principal" relatif au rapport entre les obligations principales des parties au contrat, et dont la pr


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

L'influence du droit communautaire sur le droit français des contrats


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Informations

  • Détails : 2 vol. (542 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 385-444. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Paris-Dauphine (Paris). Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : Y2000-23,I
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : Y2000-23,II
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : L'influence du droit communautaire sur le droit français des contrats
  • Détails : 1 vol. (573 p.)
  • ISBN : 2-7314-0296-2
  • Annexes : Bibliogr. p. [491]-542. Notes bibliogr. Index
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