La prise en compte de l'intérêt de l'enfant à travers les législations européennes relatives à l'assistance médicale à la procréation

par Houcine Bardi

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de

Soutenue en 2000

à Paris 8 .


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  • Résumé

    L'etude de l'interet de l'enfant a travers les droits europeens regissant l'assistance medicale a la procreation necessite, prealablement a toute analyse, la recherche d'une definition de la notion d'interet de l'enfant. Celle-ci etant inexistante dans toutes les lois retenues pour notre comparaison nous en avons, par consequent, propose une (large) pour qu'elle nous serve de repere theorique a nos developpements : c'est - avons-nous ete amene a dire- la recherche du bien-etre aussi bien moral et materiel que present et futur de l'enfant procree par voie d'assistance medicale. Le probleme, cependant, persiste lorsqu'il s'agit d'etablir concretement ce qu'est ce << bien-etre de l'enfant >>. Les divergences entre les legislations europeennes, a ce propos, sont parfois considerables. Elles concernent essentiellement le statut de l'enfant dit << a naitre >> (c'est a dire le statut de l'embryon), la nature de sa filiation, la question du secret (divulgation ou anonymat des origines biologiques) ainsi que les conditions d'admission des personnes souhaitant beneficier des services << therapeutiques >> de l'amp. Cela etant, les points de convergence ne doivent pas etre mesestimees. Des principaux choix majoritaires ressortent lors de la comparaison. Ils ont ete repris dans les documents europeens (ue, ce) rediges en vue d'une eventuelle harmonisation des legislations nationales. Mais, outre l'inaboutissement de ces tentatives, la methode qui y est adoptee nous est paru frileuse dans la mesure ou elle limite considerablement la portee des principes a travers les exceptions systematiques qui leur sont apportes. Ce qui nous a d'ailleurs amene a conclure que l'homogeneisation des droits europeens relatifs a l'amp demeure a l'etat de projet. . . De la realisation duquel depend << l'abolition >> du tourisme procreatif ainsi qu'une protection efficace des enfants qui en sont issus.

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Informations

  • Détails : 635 f
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.: f. 590-617

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  • Bibliothèque : Université Paris 8-Vincennes Saint-Denis (Sciences humaines et sociales-Arts-Lettres-Droit). Service Commun de la Documentation. (Saint-Denis) .
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : H 1389/1,2 TH
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