La responsabilité chirurgicale

par Christine Grapin-Dagorno (Grapin)

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de André Demichel.

Soutenue en 2000

à Paris 8 .


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  • Résumé

    La responsabilite du professionnel, de droit commun, est actuellement la principale reponse du droit a la regulation de l'activite chirurgicale. Le droit est-il adapte cette application ? la chirurgie peut constamment occasionner un dommage corporel en l'absence de faute, traduisant alors la realisation d'un risque. L'etude de la doctrine et de la jurisprudence, montre que la reparation du dommage corporel d'origine iatrogene repose presque exclusivement sur la faute. Cette solution est le plus souvent insuffisante, comme le prouve l'evolution actuelle de la responsabilite civile vers l'obligation de resultat. La sanction penale repose quant a elle, sur des incriminations generales, dont l'application conduit a des solutions d'une equite douteuse. Notre qualite de chirurgien eclaire certains aspects esoteriques de la chirurgie, souvent meconnus, en particulier l'omnipresence du risque, dont une part cependant est accessible a la prevention. Les causes reelles des dommages chirurgicaux sont en effet la faute et le risque. La faute nous semble de ce fait etre definie comme une carence dans la gestion des risques qui doit devenir obligatoire, qu'un dommage en soit resulte, ou non. Lareparation des dommages doit devenir independante de la faute, la responsabilite ne devant conserver qu'un caractere subsidiaire. La sanction penale ne doit punir que des delits specifiques, ce qui souleve la question d'un code penal special de la sante de nature a renforcer les droits du malade. La responsabilite chirurgicale pourrait acquerir ainsi une nouvelle dimension, a tous les niveaux de la mise en oeuvre du systeme de soins.

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Informations

  • Détails : 614 f
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.: f. 594-602

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Paris 8-Vincennes Saint-Denis (Sciences humaines et sociales-Arts-Lettres-Droit). Service Commun de la Documentation. (Saint-Denis) .
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : H 1385/1,2 TH
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