Zone franche et points francs industriels d'exportation au cameroun : fondements juridiques et incidences sur la politique de developpement

Free export processing zones in cameroon : juridical fundaments and incidences on the development policy

• Auteur / Autrice : Alain-Joel Etoundi
• Direction : Edmond Jouve
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Paris 5

Mots clés

Mots clés contrôlés

Déréglementation

Encouragements fiscaux

Résumé

Les zones franches nees dans les pays developpes sont aussi anciennes que les pratiques commerciales. Les pays en developpement, soucieux de trouver des solutions a leurs problemes de croissance les adoptent de plus en plus de nos jours. Au cameroun, l'option a ete choisie apres les independances de doter le nouvel etat de moyens lui permettant d'assurer son autonomie par la creation de nombreuses entreprises de substitution aux importations. Les annees 80 vont etre marquees par une forte recession qui faisait suite a la croissance des annees 70, de sorte que de nouvelles actions visent aujourd'hui une conquete plus accrue de marches etrangers et une transformation plus poussee des matieres premieres locales. La zone franche et les points francs industriels d'exportation crees par l'ordonnance du 29 janvier 1990 prennent une place de choix dans cette option. Les mouvements de liberation des echanges a l'echelle internationale, par le biais des regles commerciales de l'organisation mondiale du commerce, et au plan regional, du fait des principes de libre - echange admis par la communaute economique et monetaire d'afrique centrale, seront des elements importants en appui a la strategie adoptee. La forte concurrence et la multiplication du nombre de zones franches pouvant cependant conduire a terme, a attenuer l'efficacite du concept dans les pays en voie de developpement.