La convention sur les armes chimiques : une reference pour les systemes de verifications des futurs traites de desarmement.

par Henri Clément

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Zalmaï Haquani.

Soutenue en 2000

à Paris 5 .


  • Résumé

    Signee en janvier 1993 et entree en vigueur en 1997, la convention prohibant les armes chimiques est le premier traite multilateral portant sur le desarmement, a se doter des moyens de bannir a jamais tout un type d'armes de destruction massive. Elle symbolise de ce fait un reel pas en avant pour la securite internationale. D'une part, elle a obtenu l'assentiment de l'ensemble de la communaute internationale, d'autre part, elle est dotee d'un regime efficace de verification eliminant une categorie entiere d'armes. De plus, ce traite constitue un instrument performant de dissuasion contre le developpement de programmes clandestins, grace a un regime de verification inedit. La convention est donc l'une des references cles d'un desarmement mondial d'un genre nouveau. Le traite concilie la possibilite d'inspections en tout lieu avec la necessaire protection des interets de securite nationale. Il etablit dans le meme temps un equilibre entre pays industrialises et pays en developpement. En donnant a l'organisation creee les moyens, grace notamment a l'inspection par mise en demeure, de reveler une violation du traite, celui-ci a un authentique pouvoir de dissuasion a l'egard des etats proliferateurs potentiels. Cette recherche tend a montrer pourquoi et comment il a ete possible d'aboutir a la convention sur les armes chimiques apres tant d'annees de pourparlers, apparemment sans fin et quelles ont ete les difficultes a surmonter pour transformer la convention en un regime international efficace. Outre un rapide apercu de l'emploi de ces armes, cette analyse etudie, entre autres, l'historique des negociations qui ont abouti a l'instauration de ce nouveau regime.


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Informations

  • Détails : 2 vol. (664 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. 413 ref.

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  • Bibliothèque : Université Paris Descartes-Bibliothèque de la Faculté de Droit (Malakoff, Hauts de Seine). Service commun de la documentation.
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