L'introduction de la clause sociale dans le commerce international

par Saeed Esfandiari

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Edmond Jouve.

Soutenue en 2000

à Paris 5 .


  • Résumé

    L'etablissement d'un lien entre les normes du travail sur le plan international et la politique commerciale remonte deja a la fin du xixe siecle. La creation de l'organisation internationale du travail en 1919 a l'issue du traite de versailles marque le souci d'ameliorer la situation des travailleurs comme le point de depart de toute politique du developpement en faveur d'un accroissement des niveau de vie de tous les travailleurs du monde. Les principes fondamentaux des droits du travail et des droits de l'homme sont enonces dans la constitution de l'oit de 1919, ainsi que la declaration de philadelphie de 1944 sur la liberte syndicale, le droit a la negociation collective, l'age minimum d'admission au travail, le travail force et la discrimination en matiere d'emploi. Cette polemique resurgit avec la liberalisation accrue du commerce, la multinationalisation de la production des firmes et l'acces croissant a l'information sur les conditions de vie a travers le monde. A plusieurs reprises les chercheurs ont tente en vain de mettre en evidence le lien entre le commerce international et les normes du travail, et avec l'expansion de l'activite appelee aujourd'hui globale, la meme interrogation persiste. Elle consiste en ceci, doit-t-on favoriser le principe de concurrence internationale au depens des normes internationales du travail qui fragilise la protection des travailleurs et eroder les acquis en ce domaine ? comment est-t-il possible de reconcilier ces normes du travail definies par l'oit avec le principe de commerce international, et quel sera le role des organisations mondiales et regionales en la matiere ?


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Informations

  • Détails : 2 vol. (419 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. 350 ref.

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  • Bibliothèque : Université Paris Descartes-Bibliothèque de la Faculté de Droit (Malakoff, Hauts de Seine). Service commun de la documentation.
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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : Y00-003-1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : Y00-003-2
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